J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02137

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Arrêté du 16 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Toulouse

NOR : MCCE9900095A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 7 237 900 F, est fixé en dépenses à 9 718 875,42 F et en recettes à 9 018 875,42 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 700 000 F.